La mutuelle d’ entreprise obligatoire


C’est un fait connu depuis le 11 janvier 2013 et l’ANI : toutes les entreprises, à l’horizon de 2016, devront avoir obligatoirement choisi pour leurs salariés une complémentaire santé de base. Une avancée notable, en particulier, pour les millions de salariés qui n’en avaient encore aucune. Que faut-il retenir des dispositions de cette loi, et quels sont les nouveaux réflexes à acquérir pour l’employeur et pour le salarié ?

 

 

 

Public:

Cette formation s’adresse à toute personne souhaitant développer ses connaissances sur le volet social.

 

 

Prérequis:

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

 

 

Durée

1 journée 

 

 

Cette formation-action devra vous permettre de :

Actualiser ses connaissances sur le volet Mutuelle d’Entreprise

Identifier les obligations à partir du 1er Janvier 2016

 


 

Programme détaillé

 

Présentation de la mutuelle d’entreprise

Garanties adaptées - Niveau minimal de garantie
La résiliation des anciennes mutuelles - Participation employeur

 

 

L’adhésion

Choix de l’organisme complémentaire - La portabilité
 
 

Les avantages

Coûts - Panier de soins minimum
Absence d’indexation portée sur l’âge

 

 

Les ayants droits du salarié

Cas de dispense d’adhésion du salarié et procédure

Les situations courantes - Les situations particulières
Les salariés à employeurs multiples - Formaliser sa dispense d’adhésion

Régimes fiscal et social

Sanctions

Formation à la demande

Cette thématique vous intéresse ?
Nos concevons  votre formation sur-mesure 
 

Formation Intra

pour un groupe entre 4 et 8 personnes maximum

 

Votre OPCA se transforme en OPCO

Votre Opca devenu Opérateur de compétences (OPCO) depuis le 1er janvier 2019 a l’obligation d’assurer une continuité de service pour les entreprises et les personnes.

 

Nouvelles missions des OPCO

Les OPCO ont 3 missions principales :

  • Assurer le financement des formations en alternance
  • Assurer le financement du plan de développement des compétences et des services de proximité au profit des TPE-PME (<50 salariés)
  • Appuyer techniquement les branches sur les questions de GPEC, de niveaux de prises en charge des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, de certification.

Les formations financées par votre OPCO en 2019

Des partenariats sont mis en place avec certains OCP pour permettre aux entreprises de bénéficier :

  • Des actions collectives toujours disponibles en 2019 ;
  • D’une prise en charge  pour une entreprise de moins de 50 salariés
  • D’accords tarifaires exclusifs pour les entreprises de plus de 50 salariés.

 

 

septembre, 2019

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