Passation et exécution des marchés publics: Travaux Fournitures Services


Quelles sont les modalités à connaître pour pouvoir gérer une procédure de passation de marché conforme aux prescriptions posées par la réglementation des marchés publics ?Comment organiser une consultation achat et choisir une stratégie adaptée à son besoin et à son établissement ? Quels sont les différents documents constitutifs du dossier de consultation des entreprises candidates ? Quels sont les principaux actes intéressants l'exécution des marchés publics ? C'est à ces questions que répond cette formation

 

 

 

Public:

Chefs d’entreprises, directeurs de travaux, conducteurs de travaux, responsables de chantiers..

 

 

Prérequis:

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

 

 

 

Cette formation-action devra vous permettre de :

  • Connaître le nouveau cadre règlementaire de la commande publique,
  • Maîtriser les procédures de préparation et passation des marchés publics de travaux, fournitures et services,
  • Approfondir les techniques de sélection des candidatures et des offres,
  • Maîtriser les procédures de suivi et d’exécution technique et financière des contrats.

Durée de la formation

2 journées

 


 

Programme détaillé

 

La préparation et la passation des marchés

Définition des marchés publics
Le respect des principes fondamentaux de la commande publique
La définition préalable des besoins
Le choix du type de marché selon la nature du besoin

 

Les seuils de procédures

La publicité
L’information des candidats : le dossier de consultation, la transmission électronique
La procédure adaptée : les étapes à respecter, les risques à éviter
 

Les procédures formalisées

AOO, AOR, dialogue compétitif, procédures négociées

 

Le choix du titulaire du marché :

Les critères de sélection, l’élaboration d’un référentiel technique et financier,
La grille d’analyse des offres,
Le traitement des offres anormalement basses

 

Les obligations pour le candidat :

Les interdictions de soumissionner, la situation fiscale, les conditions et les moyens d’exploitation de l’entreprise
Les documents constitutifs du marché et les mentions obligatoires
Le rapport de présentation du marché
L’achèvement des procédures :
L’information des candidats, la notification, l’avis d’attribution
Les procédures contentieuses :
La suspension du marché, le référé précontractuel, les différents délits
 

La variation des prix

Le paiement des prestations : le régime des avances, des acomptes, le délai global de paiement, les intérêts moratoi
Les modalités de financement des contrats : l’exemplaire unique, le nantissement ou la cession de créances
Le régime des garanties : la retenue de garantie, la garantie à première demande, la caution personnelle et solidaire
 
 

La modification des clauses du contrat initial : les avenants 

La sous-traintance 

 

 

 

Formation à la demande

Cette thématique vous intéresse ?
Nos concevons  votre formation sur-mesure 
 

Formation Intra

pour un groupe entre 4 et 8 personnes maximum

 

Votre OPCA se transforme en OPCO

Votre Opca devenu Opérateur de compétences (OPCO) depuis le 1er janvier 2019 a l’obligation d’assurer une continuité de service pour les entreprises et les personnes.

 

Nouvelles missions des OPCO

Les OPCO ont 3 missions principales :

  • Assurer le financement des formations en alternance
  • Assurer le financement du plan de développement des compétences et des services de proximité au profit des TPE-PME (<50 salariés)
  • Appuyer techniquement les branches sur les questions de GPEC, de niveaux de prises en charge des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, de certification.

Les formations financées par votre OPCO en 2019

Des partenariats sont mis en place avec certains OCP pour permettre aux entreprises de bénéficier :

  • Des actions collectives toujours disponibles en 2019 ;
  • D’une prise en charge  pour une entreprise de moins de 50 salariés
  • D’accords tarifaires exclusifs pour les entreprises de plus de 50 salariés.

 

 

septembre, 2019

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