Public:
Ce cycle s’adresse aux agents de l'Etat, des collectivités territoriales et d'établissements publics, en charge de la gestion budgétaire et comptable.
Prérequis:
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Durée
10 journées
Cette formation-action devra vous permettre de :
Connaître les fondements de la réglementation comptable publique
Comprendre les règles de la comptabilité générale de l'Etat, des collectivités territoriales et établissements public
Programme détaillé
I – LE BUDGET COMMUNAL
Présentation de la fonction du budget, de son articulation et de sa construction
Les différentes dimensions du budget
Les documents budgétaires prévisionnels
Les documents budgétaires divisés en sections
Dépenses : fonctionnement ou investissement, comment s’y retrouver ?
L’architecture du plan comptable
Les chapitres budgétaires
Les articles budgétaires
L’exécution budgétaire
Le calendrier budgétaire
La préparation budgétaire
Vue d’ensemble et détaillée d’un budget et de ses différentes sections - Présentation de la balance des charges et des produits.
Informations statistiques
Informations fiscales
Informations financières
Le vote du budget par nature
Le vote par fonction
Le vote par opération
Présentation générale des sections
Présentation détaillée de la section de fonctionnement
Présentation détaillée de la section d’investissement
Balance générale – Dépenses
Balance générale – Recettes
Les recettes de fonctionnement et les recettes d’investissement
Les recettes de fonctionnement :
- Les produits des services et de l’exploitation
- Les impôts, taxes et redevances
- Les dotations de fonctionnement de l’Etat
- Les autres recettes
Les recettes d’investissement :
- La taxe d’aménagement
- Le versement pour sous-densité
- Les contributions aux dépenses d’équipement public
- Les subventions d’investissement
- Les emprunts
- Les ressources internes
Focus sur le Fctva :
- La TVA : rappels nécessaires pour la FCTVA
- Les principes du Fonds de compensation de la TVA
- Les conditions d’éligibilité
- Les modalités de récupération
- Les obligations de la Mairie et de l’Etat
Les recettes : analyse
L’exécution des recettes
Les titres de recettes
La transmission des titres
Les recettes encaissées sans titre
Les annulations et réductions de recettes
Les titres de recettes de la mairie de Ouanary
II – LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE
Principales écritures comptables pour clore le cycle budgétaire annuel :
Les amortissements
Les provisions
Les recettes encaissées sans titre
L’étalement des dotations aux amortissements et provisions
Les opérations de régularisation des charges et des produits
La comptabilité des stocks
Ecritures de transfert d’une section budgétaire vers l’autre
Ecritures de transfert à l’intérieur d’une section
Comptabilisation des contrats de partenariat public/privé
Comptabilisation des remboursements temporaires sur emprunts
Les travaux pour compte de tiers
Les cessions d’immobilisations
L’affectation du résultat
