Le C.I.C.E: Sécuriser les éléments de calcul


Le CICE est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés, soumises à un régime réel d’imposition (ce qui exclut les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs), quels que soient leur forme et le régime d’imposition de leur résultat (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).

 

 

 

Public:

Cette formation s’adresse à toute personne désirant faire de répondre aux obligations sociales et fiscales de ce crédit d’impôts.

 

 

Prérequis:

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

 

 

Durée

1 journée

 

 

Cette formation-action devra vous permettre de :

De calculer le crédit d’impôt, de satisfaire en matière de déclaration sociales et déclarations sociales  et d’être en mesure d’en demander le préfinancement par OSEO.

 


 

Programme détaillé

 

Les étapes de la création du crédit d’impôt en faveur de la compétitivité et de l’emploi (CICE)

Le Pacte national du 6 novembre 2012
L’instauration du CICE
 

 

L’objet du CICE et le suivi de son utilisation

Objet du CICE : financer l’amélioration de la compétitivité des entreprises
Le suivi de l’utilisation du CICE
 

 

Les bénéficiaires du CICE

Toutes les entreprises employant des salariés
Les entreprises dont le bénéfice est exonéré transitoirement
Les organismes visés

 

 

Le calcul du CICE

L’assiette du crédit d’impôt
Le taux du crédit d’impôt
La période de référence
 
 

Les obligations déclaratives

Les obligations déclaratives précisées par décret
En matière de déclaration sociales
En matière de déclaration fiscales
 
 

L’utilisation du CICE

Cas général : l’imputation
Cas particulier : la restitution
La créance du CICE cédée ou nantie
Le dispositif du préfinancement du CICE

Formation à la demande

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pour un groupe entre 4 et 8 personnes maximum

 

Votre OPCA se transforme en OPCO

Votre Opca devenu Opérateur de compétences (OPCO) depuis le 1er janvier 2019 a l’obligation d’assurer une continuité de service pour les entreprises et les personnes.

 

Nouvelles missions des OPCO

Les OPCO ont 3 missions principales :

  • Assurer le financement des formations en alternance
  • Assurer le financement du plan de développement des compétences et des services de proximité au profit des TPE-PME (<50 salariés)
  • Appuyer techniquement les branches sur les questions de GPEC, de niveaux de prises en charge des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, de certification.

Les formations financées par votre OPCO en 2019

Des partenariats sont mis en place avec certains OCP pour permettre aux entreprises de bénéficier :

  • Des actions collectives toujours disponibles en 2019 ;
  • D’une prise en charge  pour une entreprise de moins de 50 salariés
  • D’accords tarifaires exclusifs pour les entreprises de plus de 50 salariés.

 

 

décembre, 2019

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