Public:
Cette formation s’adresse à toute personne responsable ou collaborateur concerné par la fiscalité.
Prérequis:
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Durée
1 journée
Cette formation-action devra vous permettre de :
De comprendre les aspects de la CET
De maîtriser les obligations déclaratives
D’appréhender les mesures d’exonération et de dégrèvement
Programme détaillé
Les textes applicables et le calendrier
La cotisation foncière des entreprises (CFE)
Champ d’application et base d’imposition
Abattements spécifiques (industrie)
Obligations déclaratives et échéances de paiement
Vérification de l’avis d’imposition
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Personnes imposables
Calcul de la CVAE
Eléments à intégrer dans le chiffre d'affaires et dans la valeur ajoutée
Obligations déclaratives et échéances de paiement
Mesures de réduction de la CET
Abattementspécifique jusqu’au 31/12/2013
Plafonnement de la CET
Dégrèvement pour réduction et cessation d’activité
Traitement comptable de la CET
