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La CET : Contribution Économique Territoriale


 

 

 

 

Public:

Cette formation s’adresse à toute personne responsable ou collaborateur concerné par la fiscalité.

 

 

Prérequis:

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

 

 

Durée

1 journée

 

 

Cette formation-action devra vous permettre de :

De comprendre les aspects de la CET

De maîtriser les obligations déclaratives

D’appréhender les mesures d’exonération et de dégrèvement

 


 

Programme détaillé

 

Les textes applicables et le calendrier

La cotisation foncière des entreprises (CFE)

Champ d’application et base d’imposition
Abattements spécifiques (industrie)
Obligations déclaratives et échéances de paiement
Vérification de l’avis d’imposition

 

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Personnes imposables
Calcul de la CVAE
Eléments à intégrer dans le chiffre d'affaires et dans la valeur ajoutée
Obligations déclaratives et échéances de paiement

 

 

 

Mesures de réduction de la CET

Abattementspécifique jusqu’au 31/12/2013
Plafonnement de la CET
Dégrèvement pour réduction et cessation d’activité
 
Traitement comptable de la CET

Formation à la demande

Cette thématique vous intéresse ?
Nos concevons  votre formation sur-mesure 
 

Formation Intra

pour un groupe entre 4 et 8 personnes maximum

 

Votre OPCA se transforme en OPCO

Votre Opca devenu Opérateur de compétences (OPCO) depuis le 1er janvier 2019 a l’obligation d’assurer une continuité de service pour les entreprises et les personnes.

 

Nouvelles missions des OPCO

Les OPCO ont 3 missions principales :

  • Assurer le financement des formations en alternance
  • Assurer le financement du plan de développement des compétences et des services de proximité au profit des TPE-PME (<50 salariés)
  • Appuyer techniquement les branches sur les questions de GPEC, de niveaux de prises en charge des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, de certification.

Les formations financées par votre OPCO en 2019

Des partenariats sont mis en place avec certains OCP pour permettre aux entreprises de bénéficier :

  • Des actions collectives toujours disponibles en 2019 ;
  • D’une prise en charge  pour une entreprise de moins de 50 salariés
  • D’accords tarifaires exclusifs pour les entreprises de plus de 50 salariés.

 

 

juillet, 2020

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