Public:
Toutes personnes responsables ou collaborateurs concernés par la gestion du personnel.
Prérequis:
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Durée
2 journées
Cette formation-action devra vous permettre de :
Maîtriser les principaux éléments qu’implique un contrat de travail.
Programme détaillé
Introduction : Sources du droit du travail
La loi : comment lire le code du travail ?
Les ordres publics en Droit du Travail
Les différentes institutions garantes de l’application du droit du travail
L’Inspecteur du Travail
Les Juges du Droit du Travail
Le Conseil des Prud’hommes, les juges judiciaires, le juge administratif
Le contrat de travail et ses modifications
Aspects juridiques du contrat de travail.
La modification des conditions de travail ou des éléments essentiels du contrat de travail
La modification du contrat de travail pour des raisons économiques : le chômage partiel
Temps de travail
Durée légale
Demande d’un passage d’un temps partiel à un temps complet
Demande d’un passage d’un temps complet à un temps partiel
Les heures supplémentaires
La grève
Droit des salariés
Délai de préavis raisonnable sous peine de sanction disciplinaire
La relation de travail et les réseaux internet
Le dénigrement de l’employeur sur facebook = cause de licenciement
L’utilisation d’internet par les salariés et le contrôle de l’employeur
La sécurité au travail
L’obligation de résultat de l’employeur
Que faire en cas de défaillance ?
Le rôle du CHSTC
Prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié
La rupture du contrat de travail
Les documents de fin de contrat
Les indemnités légales de rupture
Les indemnités de congés payés
