La législation du travail


 

 

 

 

Public:

Toutes personnes responsables ou collaborateurs concernés par la gestion du personnel.

 

 

Prérequis:

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

 

 

Durée 

2 journées

 

 

Cette formation-action devra vous permettre de :

Maîtriser les principaux éléments qu’implique un contrat de travail.

 


 

Programme détaillé

 

Introduction : Sources du droit du travail

La loi : comment lire le code du travail ?
Les ordres publics en Droit du Travail

 

 

Les différentes institutions garantes de l’application du droit du travail

L’Inspecteur du Travail
Les Juges du Droit du Travail
Le Conseil des Prud’hommes, les juges judiciaires, le juge administratif
 

 

Le contrat de travail et ses modifications

Aspects juridiques du contrat de travail.
La modification des conditions de travail ou des éléments essentiels du contrat de travail
La modification du contrat de travail pour des raisons économiques : le chômage partiel

 

 

Temps de travail

Durée légale
Demande d’un passage d’un temps partiel à un temps complet
Demande d’un passage d’un temps complet à un temps partiel
Les heures supplémentaires
 

 

La grève

Droit des salariés
Délai de préavis raisonnable sous peine de sanction disciplinaire
 

 

La relation de travail et les réseaux internet

Le dénigrement de l’employeur sur facebook = cause de licenciement
L’utilisation d’internet par les salariés et le contrôle de l’employeur
 

 

La sécurité au travail

L’obligation de résultat de l’employeur
Que faire en cas de défaillance ?
Le rôle du CHSTC
Prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié
 
 

La rupture du contrat de travail

Les documents de fin de contrat
Les indemnités légales de rupture
Les indemnités de congés payés

Formation à la demande

Cette thématique vous intéresse ?
Nos concevons  votre formation sur-mesure 
 

Formation Intra

pour un groupe entre 4 et 8 personnes maximum

 

Votre OPCA se transforme en OPCO

Votre Opca devenu Opérateur de compétences (OPCO) depuis le 1er janvier 2019 a l’obligation d’assurer une continuité de service pour les entreprises et les personnes.

 

Nouvelles missions des OPCO

Les OPCO ont 3 missions principales :

  • Assurer le financement des formations en alternance
  • Assurer le financement du plan de développement des compétences et des services de proximité au profit des TPE-PME (<50 salariés)
  • Appuyer techniquement les branches sur les questions de GPEC, de niveaux de prises en charge des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, de certification.

Les formations financées par votre OPCO en 2019

Des partenariats sont mis en place avec certains OCP pour permettre aux entreprises de bénéficier :

  • Des actions collectives toujours disponibles en 2019 ;
  • D’une prise en charge  pour une entreprise de moins de 50 salariés
  • D’accords tarifaires exclusifs pour les entreprises de plus de 50 salariés.

 

 

novembre, 2019

lun04nov(nov 4)8 h 30 minmer06(nov 6)8 h 30 minExcel: S’initier aux essentielsSESSION GARANTIE

jeu14nov(nov 14)8 h 30 minven15(nov 15)8 h 30 minS’affirmer dans ses relations professionnelles – Sources de l’efficacitésession garantie

jeu14nov(nov 14)8 h 30 minven15(nov 15)8 h 30 minExcel: Niveau intermédiaire – Consolider les basesSESSION GARANTIE

mer20nov(nov 20)8 h 30 minven22(nov 22)16 h 30 minManager une équipe : professionnaliser ses pratiquesSession garantie

jeu21nov(nov 21)8 h 30 minven22(nov 22)8 h 30 minLa gestion de projet : Outils et méthodessession garantie

jeu28novToute la journéeven29Travailler avec efficacité avec les autresSession garantie

 

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