C’est un fait connu depuis le 11 janvier 2013 et l’ANI : toutes les entreprises, à l’horizon de 2016, devront avoir obligatoirement choisi pour leurs salariés une complémentaire santé de base. Une avancée notable, en particulier, pour les millions de salariés qui n’en avaient encore aucune. Que faut-il retenir des dispositions de cette loi, et quels sont les nouveaux réflexes à acquérir pour l’employeur et pour le salarié ?
Public:
Cette formation s’adresse à toute personne souhaitant développer ses connaissances sur le volet social.
Prérequis:
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Durée
1 journée
Cette formation-action devra vous permettre de :
Actualiser ses connaissances sur le volet Mutuelle d’Entreprise
Identifier les obligations à partir du 1er Janvier 2016
Programme détaillé
Présentation de la mutuelle d’entreprise
La résiliation des anciennes mutuelles - Participation employeur
L’adhésion
Les avantages
Absence d’indexation portée sur l’âge
Les ayants droits du salarié
Cas de dispense d’adhésion du salarié et procédure
Les situations courantes - Les situations particulières
Les salariés à employeurs multiples - Formaliser sa dispense d’adhésion
Régimes fiscal et social
Sanctions
