Règlement intérieur

ARTICLE L6352-3 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL

Règlement Intérieur

Organisme de formation – MasterFormation

Article 1 – Objet du règlement

Le présent règlement intérieur a pour objectif de définir les règles générales et permanentes relatives à la discipline, à l’hygiène et à la sécurité au sein de l’organisme MasterFormation.

Il s’inscrit dans le cadre de la réglementation applicable aux organismes de formation professionnelle et vise à garantir le bon déroulement des actions de formation.

Chaque apprenant est tenu d’en prendre connaissance et de s’y conformer durant toute la durée de la formation.

Article 2 – Champ d’application

Ce règlement s’applique à l’ensemble des apprenants inscrits à une formation dispensée par MasterFormation, qu’elle se déroule en présentiel, à distance ou en format hybride.

Les dispositions s’appliquent pendant toute la durée de la formation, y compris lors des périodes d’évaluation ou d’activités pédagogiques annexes.

Article 3 – Hygiène et sécurité

Chaque participant doit veiller à sa sécurité personnelle ainsi qu’à celle des autres.

  • Respecter les consignes de sécurité
  • Signaler immédiatement tout incident
  • Maintenir les espaces propres
⚠️ En cas d’accident ou de malaise, prévenir immédiatement un responsable.

Article 4 – Discipline générale

Un comportement professionnel est exigé afin de garantir un environnement de formation serein.

  • Respect des horaires
  • Respect des formateurs et participants
  • Interdiction de comportement perturbateur
  • Utilisation du matériel à des fins pédagogiques
  • Interdiction de substances illicites

Article 5 – Absences et retards

L’assiduité est essentielle au bon déroulement de la formation.

  • Absence ou retard à signaler rapidement
  • Justificatif possible
  • Absence injustifiée = sanction possible

Article 6 – Sanctions disciplinaires

En cas de non-respect du règlement :

  • Avertissement
  • Exclusion temporaire
  • Exclusion définitive en cas de faute grave

Article 7 – Protection des données

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la formation, conformément au RGPD.

Elles ne sont jamais transmises sans autorisation.

Article 8 – Entrée en vigueur

Ce règlement est remis à chaque apprenant avant la formation et reste applicable pendant toute sa durée.

Validation du règlement









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