Quelles sont les modalités à connaître pour pouvoir gérer une procédure de passation de marché conforme aux prescriptions posées par la réglementation des marchés publics ?Comment organiser une consultation achat et choisir une stratégie adaptée à son besoin et à son établissement ? Quels sont les différents documents constitutifs du dossier de consultation des entreprises candidates ? Quels sont les principaux actes intéressants l’exécution des marchés publics ? C’est à ces questions que répond cette formation
Public:
Chefs d’entreprises, directeurs de travaux, conducteurs de travaux, responsables de chantiers..
Prérequis:
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Cette formation-action devra vous permettre de :
- Connaître le nouveau cadre règlementaire de la commande publique,
- Maîtriser les procédures de préparation et passation des marchés publics de travaux, fournitures et services,
- Approfondir les techniques de sélection des candidatures et des offres,
- Maîtriser les procédures de suivi et d’exécution technique et financière des contrats.
Durée de la formation
2 journées
Programme détaillé
La préparation et la passation des marchés
Définition des marchés publics
Le respect des principes fondamentaux de la commande publique
La définition préalable des besoins
Le choix du type de marché selon la nature du besoin
Les seuils de procédures
La publicité
L’information des candidats : le dossier de consultation, la transmission électronique
La procédure adaptée : les étapes à respecter, les risques à éviter
Les procédures formalisées
AOO, AOR, dialogue compétitif, procédures négociées
Le choix du titulaire du marché :
Les critères de sélection, l’élaboration d’un référentiel technique et financier,
La grille d’analyse des offres,
Le traitement des offres anormalement basses
Les obligations pour le candidat :
Les interdictions de soumissionner, la situation fiscale, les conditions et les moyens d’exploitation de l’entreprise
Les documents constitutifs du marché et les mentions obligatoires
Le rapport de présentation du marché
L’achèvement des procédures :
L’information des candidats, la notification, l’avis d’attribution
Les procédures contentieuses :
La suspension du marché, le référé précontractuel, les différents délits
La variation des prix
Le paiement des prestations : le régime des avances, des acomptes, le délai global de paiement, les intérêts moratoi
Les modalités de financement des contrats : l’exemplaire unique, le nantissement ou la cession de créances
Le régime des garanties : la retenue de garantie, la garantie à première demande, la caution personnelle et solidaire
La modification des clauses du contrat initial : les avenants
La sous-traintance
Formation à la demande
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