La dématérialisation : Actualité


Les arrêtés du nouveau code de la commande publique concernent deux champs : les conditions d’accès à la commande publique et le cadre d’application de la dématérialisation totale des marchés. Les conditions d’accès à la commande publique sont précisées par deux arrêtés. Le premier récapitule les obligations auxquelles doivent se soumettre les opérateurs économiques en matière fiscale ou sociale pour pouvoir se proposer comme candidat à l’attribution d’un contrat de la commande publique. Le second, lui, donne la liste des renseignements et documents que l’acheteur est en droit d’exiger des opérateurs économiques dans le but de s’assurer que ces derniers satisfont aux conditions de participation à la procédure de passation des marchés publics. Pour ce qui est du cadre d’application de la dématérialisation, ce sont 5 arrêtés qui ont été émis. Ils sont afférents aux fonctionnalités et exigences minimales requises des acheteurs, aux modalités de mise à disposition des documents de la consultation et aux conditions d’ouverture de la copie de sauvegarde. Y sont aussi mentionnées les conditions de signature électronique sécurisée.

 

 

Public:

Acheteurs : Agent chargé de la passation des marchés publics. Agent des services achats publics.

Rédacteur des marchés dans les établissements publics, l'administration, les collectivités territoriales et les hôpitaux.

 

Prérequis:

Avoir suivi la formation : "Passation et exécution des marchés publics Travaux – Fournitures et Services"

 

 

Cette formation-action devra vous permettre de :

  • Intégrer les nouveautés de la réglementation (ordonnance 2015, décret 2016, dématérialisation en 2019).

 

Durée de la formation

½  journée


 

Programme détaillé

 

Publics : Acheteurs

Rappel : Contexte et règlementation
Dossier de consultation
Pièces de la candidature et de l’offre

 

La dématérialisation

Dématérialisation des procédures –
Simplification induites et gains de temps
DUME
Accès aux données essentielles

En fait de décret, il n’y en a qu’un seul qui ait été émis. Il s’agit de celui qui porte modification à la partie réglementaire du Code de la commande publique dans le but de corriger les erreurs qui y ont été identifiées depuis sa publication le 6 décembre 2018. Ce décret, qui date du 29 mars 2019 corrige une omission capitale en ce qui concerne l’information des candidats non retenus : l’obligation d’informer, en procédure formalisée, les entreprises non retenues des motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre. Les avis sont pour leur part sont au nombre de trois. Le premier liste les services sociaux et autres services spécifiques susceptibles de donner lieu à la passation du marché en MAPA sans limitation de montant et le deuxième, les seuils européens des procédures formalisées ; le troisième donne des précisions spécifiques sur la définition et le contenu des spécifications techniques dans la définition du besoin.

 

Public entreprise

Rappel : Contexte et règlementation
Dossier de consultation
Pièces de la candidature et de l’offre

 

La dématérialisation

Dématérialisation des procédures – simplification induites
DUME
Accès aux données essentielles

Aspect techniques

Profils acheteurs
Pré-requis techniques
Signature électronique

Formation à la demande

Cette thématique vous intéresse ?
Nos concevons  votre formation sur-mesure 

Formation Intra

pour un groupe entre 4 et 8 personnes maximum

 

Votre OPCA se transforme en OPCO

Votre Opca devenu Opérateur de compétences (OPCO) depuis le 1er janvier 2019 a l’obligation d’assurer une continuité de service pour les entreprises et les personnes.

 

Nouvelles missions des OPCO

Les OPCO ont 3 missions principales :

  • Assurer le financement des formations en alternance
  • Assurer le financement du plan de développement des compétences et des services de proximité au profit des TPE-PME (<50 salariés)
  • Appuyer techniquement les branches sur les questions de GPEC, de niveaux de prises en charge des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, de certification.

Les formations financées par votre OPCO en 2019

Des partenariats sont mis en place avec certains OCP pour permettre aux entreprises de bénéficier :

  • Des actions collectives toujours disponibles en 2019 ;
  • D’une prise en charge  pour une entreprise de moins de 50 salariés
  • D’accords tarifaires exclusifs pour les entreprises de plus de 50 salariés.

 

 

 

 

Notre méthode

Alternance des apports théoriques et pratiques couplés à une pédagogie active.Nos formations favorisent les dimensions pratiques et opérationnelles utilisables dès l’issue de la formation.

Suivi et évaluation

Au démarrage de l’action : évaluation diagnostique

Pendant la formation : évaluation formative régulière des connaissances – mises en situations visant à l’évaluation du développement des compétences et travail d’auto-évaluation.

A l’issue de la formation : évaluation finale des connaissances acquises et des compétences développées. Accompagnement à la construction d’un plan d’action individuel à court – moyen et long terme – évaluation de satisfaction à chaud. Les participants ont accès à une plateforme numérique et peuvent disposer de documents visant à prolonger les effets de la formation ; de même, un suivi à distance leur est proposé. Un bilan pédagogique sera établi en fin d’itinéraire. Une attestation de stage sera remise à chaque stagiaire à l’issue de la session

Support de cours

Apports théoriques et exercices. Ils sont remis au format PDF, à l’issue de la session de formation, ou directement copiés sur les PC via une clé USB. L’ensemble de nos supports de cours sont en formats papiers et numériques ils reprennent les exemples abordés durant les stages. Tous les supports contiennent un maximum de visuels et de copies d'écrans, et font références aux modules d'exercices qui sont abordés en formation.

Ressources pédagogiques

Quatre Salles de formation équipées. 4 Tableaux. 5 Paperboard. 2 Vidéos projecteurs. 4 Moniteurs TV. 1 Accès WIFI. 10 Ordinateurs PC. Plus de 250 ouvrages professionnels

 Notre réseau de formateurs experts

Toutes nos formations sont effectuées par des consultants-formateurs dont les compétences techniques, professionnelles et pédagogiques ont été validées par des diplômes et/ou testés et approuvés par MasterFormation.

Modalités et délais d’accès (En savoir plus)

Après un premier entretien téléphonique et une évaluation permettant de déterminer les attentes et le niveau d’entrée.

En intra : Démarrage de la formation définie à la convenance de l'entreprise et selon la disponibilité du formateur.

 


Nous contacter

par Mail


Par téléphone

Du lundi au vendredi de o8h3o à 17h3o

0594 37 87 86


 

error: Content is protected !!
X