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Les accords-cadres : Réussir la mise en œuvre


Le passage des marchés publics nécessite une bonne maîtrise des textes réglementaires sur les marchés publics, suite notamment aux modifications importantes survenues en 2016 et 2018. Au-delà de cette connaissance et de la pratique qui s'en suit, certains marchés peuvent être complexes. Il faut alors avoir une bonne connaissance des dispositions propres à ces situations et des aspects juridiques applicables. Que faire en cas de co-traitance ou de sous-traitance ? Quelles procédures appliquer en cas d'accord-cadre multi-attributaires ?

Texte étudié : Code de la commande publique, entré en vigueur au 1er avril 2019

 

 

Public:

Acheteurs : Agent chargé de la passation des marchés publics. Agent des services achats publics.
Rédacteur des marchés dans les établissements publics, l'administration, les collectivités territoriales et les hôpitaux.

Prérequis:

 

Cette formation-action devra vous permettre de :

  • Intégrer les nouveautés de la réglementation (ordonnance 2015, décret 2016, dématérialisation en 2018).
  • Maîtriser les procédures spécifiques : la sous-traitance ; la co-traitance ; les accords-cadres ; les avenants.

Durée de la formation

1 journée


 

Programme détaillé

 

Définition de l'accord cadre

Distinction marché public / accord-cadre
Avantage des accords-cadres

    • Planification des achats
    • Conciliation entre principes de l'achat public, souplesse et rapidité des achats
    • Prise en compte de l'évolution technologique et économique
    • Conditions de recours
      Les différents types

      • Les accords-cadres mono attributaires
      • Les accords-cadres pluri attributaires
      • Mini, maxi

      Les engagements des acteurs
      La durée de l’accord-cadre
      Les deux catégories d’accord-cadre

      Les procédures de passation

      • MAPA
      • Procédures formalisées

      Cas pratique : Catégories d’achats pouvant faire l’objet d’un AC

 

Modalités de passation et d’exécution des accords-cadres s’exécutant par l’émission de bons de commande

Définition d'un marché à bons de commande
Les modalités à prévoir pour l'émission des bons de commande en cas de multi attribution
Occurrence des émissions de bons de commande
Conditions d'utilisation des bons de commande
Signature et exécution des bons de commande
Cas pratique : Analyse d’un accord-cadre à bons de commande

 

Modalités de passation et d’exécution des accords-cadres s’exécutant par la conclusion de marchés subséquents

Procédure de passation des marchés subséquents
Organisation de la remise en compétition du ou des opérateurs
Les modes de remise en compétition
Quand prévoir les remises en compétition
Cas pratique : Analyse de clauses de remise en compétition

Procédure d’attribution des marchés subséquents
La gestion des critères de choix

 

Focus sur les principales clauses du CCAP de l’accord-cadre

L'organisation de la remise en compétition
L'éviction d'un candidat qui ne « joue » par le jeu
Indemnisation en cas de non consommation des minimums au contrat
Cas pratique : Analyse du CCAP d’un accord-cadre

 

Formation à la demande

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Nouvelles missions des OPCO

Les OPCO ont 3 missions principales :

  • Assurer le financement des formations en alternance
  • Assurer le financement du plan de développement des compétences et des services de proximité au profit des TPE-PME (<50 salariés)
  • Appuyer techniquement les branches sur les questions de GPEC, de niveaux de prises en charge des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, de certification.

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Des partenariats sont mis en place avec certains OCP pour permettre aux entreprises de bénéficier :

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février, 2020

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