ARTICLE L6352-3 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL


I – Préambule 
MasterFormation  est un organisme de formation professionnel indépendant domicilié au 04 rue des coccinelles ZI Collery  III – à Cayenne
Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les participants aux différentes formations organisées par MasterFormation

Définitions : 
– MasterFormation  sera dénommé ci-après « Organisme de formation » ;
– les personnes suivant la formation seront dénommées ci-après « participants » ;
– le représentant légal de la société, Daniel BILLY sera ci-après dénommé « le responsable de l’organisme de formation ».

II – Dispositions Générales 
Article 1 :
Conformément aux articles L 6352-3 et suivants et R 6351-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux participants et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

III – Champ d’application 
Article 2 : Personnes concernées
Le présent Règlement s’applique à tous les participants inscrits à une session dispensée par l’organisme de formation et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Les dispositions du présent règlement sont applicables dans tous lieux où se tient la formation ; au sein des locaux de l’organisme de formation, mais également dans les locaux extérieurs (ci-après ensemble ou séparément le Centre).

IV – Hygiène et sécurité 
Article 3 : Règles générales 
Chaque participant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de formation, ainsi qu’en matière d’hygiène et sécurité.

Article 4 : Boissons alcoolisées 
Il est interdit aux participants de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 5 : Interdiction de fumer 
En application du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans les locaux de formation. Des cendriers sont à disposition à l’extérieur de la structure. Il est interdit  de jeter les mégots par terre.

Article 6 : Lieux de restauration 
Il est interdit de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les formations.

Article 7 : Consignes d’incendie 
Conformément aux articles R 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les participants.

Article 8 : Accident 
Tout participant est tenu d’utiliser tous les moyens de protection individuels et collectifs mis à sa disposition pour éviter les accidents et de respecter strictement les consignes particulières données à cet effet.
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le participant accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.

V – Discipline 
Article 9 : Horaires de formation
Les horaires de formation sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des participants soit par la convocation adressée, soit à l’occasion de la remise aux participants du programme de formation. Les participants sont tenus de respecter ces horaires.
L’organisme de formation se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de service. Les participants doivent se conformer aux modifications apportées par l’organisme de formation aux horaires d’organisation de la formation.
En cas d’absence, de départ anticipé ou de retard à la formation, il est demandé au participant d’en avertir soit le service administratif, soit la direction. Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le participant matin et après-midi.

Article 10 : Occupation des salles de formation 
Sauf autorisation expresse de l’organisme de formation, les participants ayant accès au lieu de formation pour suivre leur formation ne peuvent :
– y entrer ou y demeurer à d’autres fins ;
– faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme.
– rester dans la salle de formation sans la présence du responsable de formation.
Les portes d’accès au Centre sont fermées à 18h, aussi est-il impératif de quitter le Centre au plus tard à 17h30. L’organisme de formation décline toute responsabilité si contrairement au règlement, un participant est resté dans les locaux en dehors des heures autorisées et que ce dernier a subi un dommage.

Article 11 : Usage du matériel 
Chaque participant a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les participants sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite. A la fin du stage, le participant est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation.

Article 12 : Enregistrements 
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 13 : Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 14 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des participants 
L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les participants dans les locaux de formation.

Article 15 : Nature et échelle des sanctions 
Tout comportement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une des sanctions suivantes :
– avertissement écrit,
– exclusion temporaire,
– exclusion définitive.

L’exclusion du participant ne pourra en aucun cas donner lieu au remboursement des sommes payées pour la formation.

Article 16 : Procédure disciplinaire 
Aucune sanction ne peut être infligée à un participant sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le comportement du participant justifie une exclusion temporaire ou définitive, le responsable de l’organisme de formation ou son représentant convoque le participant en lui indiquant l’objet de cette convocation.
La convocation précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé en main propre contre décharge.
Au cours de l’entretien, le participant peut se faire assister par une personne de son choix, participant ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée ci-dessus fait état de cette faculté.

VI – Publicité et date d’entrée en vigueur 
Article 17 : Publicité
Le présent règlement est mis à la disposition de chaque participant, sur simple demande.
Un exemplaire du présent règlement est disponible à l’accueil et consultable sur le site internet de l’organisme de formation https://masterformation.gf/?page_id=747&preview=truewww.masterformation.gf


Contact : 
MasterFormation
4 rue des coccinelles
ZI Collery III
Cayenne

Tel : 0594 37 87 86
infos@masterformation.gf

Mise à jour 01/09/2021

 

Annexe règlement Intérieur

Dans le contexte actuel, et compte tenu de la propagation du nouveau coronavirus (Covid-19), MasterFormation a mis en place un dispositif exceptionnel, dont l’objectif est de définir toutes les mesures nécessaires à appliquer pour la protection de nos stagiaires, nos formateurs et nos collaborateurs.
Celles-ci pourront faire l’objet de modification au regard des évolutions réglementaires éventuelles à venir.
Nos activités participent à limiter la propagation des virus (traitement de l’air, nettoyage, mesures d’hygiène…) en l’état des connaissances scientifiques sur le coronavirus, nous avons renforcé certaines mesures.

1. RAPPEL DES REGLES D’HYGIENE

Les règles d’hygiène suivantes sont jugées essentielles par les autorités sanitaires pour éviter toute propagation du virus et préserver la santé de nos stagiaires, et de nos collaborateurs. Ces mesures sont rappelées très régulièrement et affichées sur notre site.
– Porter un masque quand on est malade (sur prescription médicale)
– Respecter la distanciation sociale d’au moins 1 mètre entre chaque individu
– Se laver les mains très régulièrement avec du savon ou du gel/solution hydroalcoolique, notamment après contact impromptu avec d’autres personnes ou contacts d’objets récemment manipulés par d’autres personnes. Séchage avec essuie-mains en papier à usage unique. Se laver les mains avant et après la prise de boisson, de nourriture de cigarettes.
– Tousser ou éternuer dans son coude.
– Saluer sans se serrer la main, et sans embrassades
– Utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter dans une poubelle après utilisation.
Si vous présentez des symptômes (toux, fièvre) qui font penser au COVID-19 :
Informer l’accueil, porter un masque, regagner votre domicile, éviter les contacts, et appeler votre médecin.
Si les symptômes s’aggravent avec des difficultés respiratoires, ne pas hésiter à appeler le SAMU- .

2. ESPACES COMMUNS

– Porter un masque dans les parties communes  (accueil, circulation, tout espaces commun)
– Respecter le nombre de personnes autorisé dans les espaces de pauses. Il est interdit de déjeuner dans les locaux de MasterFormation.

3. SALLES DE FORMATIONS
– Aérer régulièrement la salle de formation en laissant la porte ouverte pendant les pauses et les
déjeuners. Vous pourrez laisser vos affaires personnelles à l’accueil ou dans les salles
-Respecter les distances.
– Vous avez la possibilité d’apporter votre propre ordinateur.
– Des fiche-notes et les stylos sont remis à chaque stagiaire en début de stage, cependant vous
pouvez apporter vos propres fournitures.
– Les fournitures telles que stylos, agrafeuses, téléphone ne doivent pas être partagés.
– Si vous devez manipuler de manière successive le matériel dans le cadre de la formation,
l’apprenant et le formateur doivent se laver les mains avant et après chaque utilisation.
– Se laver les mains avec le gel hydroalcoolique avant et après avoir signé la feuille d’émargement.
– Remplir les évaluations en lignes à la fin de chaque stage.

4. AMENAGEMENT DES LOCAUX DEMOS

– Affichage des consignes sanitaires à l’accueil et dans les salles de formation.
– Désinfection régulière des locaux : parties communes, sanitaires et les surfaces de contact
(poignées de portes, interrupteurs, …).
– Mise à disposition de gel hydroalcoolique dans l’ensemble des locaux.
Soyez sûrs que la santé et la sécurité de nos stagiaires est notre priorité absolue.

SANCTIONS

Dans cette annexe, sont définies les dispositions particulières mises en œuvre à l’attention des stagiaires pour prévenir de toute contamination. Le non-respect des consignes sanitaires pourra faire l’objet d’une sanction disciplinaire.

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