MasterFormation se réserve la possibilité de mettre à jour ses conditions générales à tout moment. Les conditions générales applicables au jour de la commande.
Dénomination, Objet & siège social : MasterFormation est un organisme de formation professionnelle dont le siège social se situe au 4 rue des coccinelles ZI Collery 3 à 97300 Cayenne (Guyane française). Il propose et dispense des formations inter et intra entreprise et propose également une activité de conseil aux entreprises.
Champ d’application Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les offres de MasterFormation et pour toutes les commandes passées auprès de MasterFormation par le client. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Toute condition contraire, et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le client, ne peut prévaloir sur les présentes CGV (sauf acceptation formelle et écrite de MasterFormation) et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait pour MasterFormation de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses de la présente ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. Le client se porte garant du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de MasterFormation, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Nature des formations : Formations interentreprises Descriptif : les dispositions du présent article concernent les formations interentreprises, quelle que soit leur durée, réalisées dans les locaux de MasterFormation ou des locaux mis à disposition par MasterFormation.
Conditions financières : le règlement de la formation est à effectuer dès réception de facture. Tout stage commencé est dû en entier. Les repas ne sont pas compris dans le prix de la formation. Le transport n’est pas compris dans le prix de la formation. Les prix pratiqués sont révisables annuellement. Remplacement d’un participant : MasterFormation permet au client de remplacer un participant par un autre, ayant les mêmes besoins en formation, dans un délai de 5 jours ouvrés avant le début de la session.
Insuffisance du nombre de participants à un stage : dans le cas où le nombre de participants est insuffisant, MasterFormation se réserve la possibilité de déplacer le stage et, ce sans indemnités au profit du client. Formations intra entreprise Descriptif : les dispositions du présent article concernent les formations intra entreprise, quelle que soit leur durée, réalisées dans les locaux MasterFormation, dans des locaux mis à disposition par MasterFormation, dans les locaux du client ou dans des locaux mis à disposition par le client.
Conditions financières : le règlement de la formation est à effectuer dès réception de facture. Tout stage commencé est dû en entier. Les repas ne sont pas compris dans le prix de la formation. Le transport n’est pas compris dans le prix de la formation Les prix pratiqués sont révisables annuellement. Participants : le client s’engage à respecter le nombre de participants annoncé lors de l’établissement du devis.
Prestation de Conseil. Toute prestation d’étude ou de conseil fait l’objet d’une proposition commerciale et financière établie par MasterFormation. MasterFormation facture le temps des consultants consacré à la mission, soit en fonction d’un prix journalier, soit au forfait. Les frais techniques et logistiques ne sont pas inclus dans les honoraires et sont à la charge du client.
Dispositions relatives aux formations : Documents contractuels Pour chaque formation, une convention de formation est établie en deux exemplaires, dont un est à retourner à MasterFormation par le client, avec le cachet de l’entreprise et la signature du responsable. Une attestation de formation par participant est envoyée par mail après la fin de la session de formation.
Règlement par un OPCO Rappel : la subrogation est un mécanisme laissé à la discrétion des organismes de formation, donc ici de MasterFormation. En cas de règlement par un OPCA, il appartient au client : – De faire une demande de prise en charge auprès de l’OPCO. Si l’OPCO ne prend en charge que partiellement le montant de la formation, la différence sera facturée au client par MasterFormation. Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne parvient pas à MasterFormation au plus tard le premier jour de la formation, MasterFormation facturera l’intégralité du coût du stage au client. Si pour quelque motif que ce soit, l’OPCO ne règle pas le coût de la session, le client sera redevable du montant correspondant.
Conditions d’annulation et de report. Toute annulation par le client doit être communiquée par écrit. Pour toute annulation, y compris en cas en force majeure, moins de 5 jours ouvrés avant le début du stage, le montant total de la participation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire. Toutefois, si MasterFormation organise dans l’année en cours une session identique, une possibilité de report sera proposée dans la limite des places disponibles pour ce stage.
Dispositions générales : Modalités de passation des commandes La proposition et les prix indiqués par MasterFormation sont valables 2 semaines à compter de l’envoi du devis de prestation. L’accord sur proposition (ou signature du devis de prestation ou de la convention de formation) implique l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions. Lesquelles peuvent être modifiées par MasterFormation à tout moment, sans préavis et sans que ces modifications ouvrent droit à indemnités au profit du client.
Facturation et paiement. Tous les prix sont exprimés en euros et TTC (la TVA n’étant pas applicable en Guyane française – Cf. article 296 du CGI). Les règlements sont dus dès réception de facture, sous peine d’application de pénalités de retard d’un montant égal à deux fois le taux d’intérêt légal. Le règlement est accepté par chèque ou virement. Refus de commande Dans le cas où un client passerait commande à MasterFormation sans avoir payé les commandes précédentes, MasterFormation pourra refuser d’honorer la commande, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
Limitations de responsabilité de MasterFormation. Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de MasterFormation est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le client. La responsabilité de MasterFormation est plafonnée au montant du prix payé par le client au titre de la prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité de MasterFormation ne peut être engagée au titre de dommages indirects, tels qu’atteinte à l’image, perte de données etc. Force majeure MasterFormation ne peut être tenu pour responsable à l’égard du client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Outre les cas de force majeure reconnus par les tribunaux français, sont considérés comme cas de force majeure (liste non restrictive) : maladie ou accident d’un formateur, désastres naturels, incendies, interruption des communications, interruption de l’approvisionnement en énergie ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de MasterFormation.
Propriété intellectuelle : Les formateurs de MasterFormation sont titulaires des droits patrimoniaux relatifs aux supports pédagogiques produits pour assurer la formation. Toute reproduction, cession, utilisation etc. sont strictement interdites sous quelque forme que ce soit. Communication Le client accepte d’être cité par MasterFormation comme client de ses offres, que ce soit dans des documents internes ou externes. Informatique et Libertés Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, sur simple demande écrite adressée à MasterFormation. Loi applicable et attribution de compétence Les CGV et tous les rapports entre MasterFormation et ses clients relèvent de la loi française. Si une contestation ou un litige ne peuvent être réglés à l’amiable, le tribunal de Cayenne sera seul compétent pour régler le litige.
Mise à jour : Juillet| 2024
