Le passage des marchés publics nécessite une bonne maîtrise des textes réglementaires sur les marchés publics, suite notamment aux modifications importantes survenues en 2016 et 2018. Au-delà de cette connaissance et de la pratique qui s’en suit, certains marchés peuvent être complexes. Il faut alors avoir une bonne connaissance des dispositions propres à ces situations et des aspects juridiques applicables. Que faire en cas de co-traitance ou de sous-traitance ? Quelles procédures appliquer en cas d’accord-cadre multi-attributaires ?
Texte étudié : Code de la commande publique, entré en vigueur au 1er avril 2019
Public:
Acheteurs : Agent chargé de la passation des marchés publics. Agent des services achats publics.
Rédacteur des marchés dans les établissements publics, l’administration, les collectivités territoriales et les hôpitaux.
Prérequis:
Cette formation-action devra vous permettre de :
- Intégrer les nouveautés de la réglementation (ordonnance 2015, décret 2016, dématérialisation en 2018).
- Maîtriser les procédures spécifiques : la sous-traitance ; la co-traitance ; les accords-cadres ; les avenants.
Durée de la formation
1 journée
