La facture électronique : enjeux et mise en œuvre

À partir du 1er septembre 2026, la facturation électronique devient obligatoire en réception et se généralisera progressivement en émission en fonction de la taille de l’entreprise. Cette réforme entraîne des changements majeurs dans la gestion des entreprises sur plusieurs plans : le traitement comptable des données de facturation, la relation clients/fournisseurs transformée. De nombreux acteurs, pas seulement la comptabilité, sont touchés par cette réforme. Cette formation vous permet de vous adapter à ce nouveau mode de fonctionnement afin de respecter les exigences légales et maintenir une relation clients/fournisseurs efficace.

Les objectifs de la formation

  • Connaitre les aspects réglementaires et normatifs de la facturation électronique.
  • Maîtriser le fonctionnement de la facture électronique.
  • Traiter les cas d’usage et la relation avec les partenaires.

Public:

  • Comptable.
  • Acteur du processus achat.

 

Prérequis:

Aucun.

 

Modalités pédagogiques

Des ateliers de travail pour faciliter les échanges d’expérience et confronter les idées et les meilleures pratiques.
Des cas pratiques, exemples d’applications, exercices de difficulté progressive en binôme ou en sous-groupe.

 

Suivi et évaluation des acquis

Programme détaillé

Situer le contexte et les enjeux de la réforme

  • Les 4 objectifs de cette réforme.
  • Les changements pour mon entreprise :
    • obligation de transmission de données de transaction avec les non assujettis
    • transmission de données de paiement à l’administration.

Maîtriser le fonctionnement de la facture électronique

  • 3 cas de figure principaux et obligations liées :
    • transactions entre fournisseur et client assujettis à la TVA et établi en France ;
    • transactions entre fournisseur assujetti à la TVA et établi en France et client non assujetti à la TVA  ;
    • fournisseur réalisant des opérations exonérées de TVA.
  • Les nouveaux acteurs de la facturation électronique :
    • Opérateurs de dématérialisation.
    • Plateforme de dématérialisation partenaire (PDP).

Fonctionner avec la facture électronique (e-invoicing et e-reporting)

  • Facturation électronique obligatoire (e-invoicing) :
    • format des factures ;
    • modalités de transmission imposée ;
    • mise à jour des statuts des factures et encaissements sur plateforme ;
    • transmission à l’administration fiscale des données.
  • Facturation libre et e-reporting.
  • Dispense de facture et e-reporting.

 

Formation à la demande

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Nouvelles missions des OPCO

Les OPCO ont 3 missions principales :

  • Assurer le financement des formations en alternance
  • Assurer le financement du plan de développement des compétences et des services de proximité au profit des TPE-PME (<50 salariés)
  • Appuyer techniquement les branches sur les questions de GPEC, de niveaux de prises en charge des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, de certification.

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