Le passage des marchés publics nécessite une bonne maîtrise des textes réglementaires sur les marchés publics, suite notamment aux modifications importantes survenues en 2016 et 2018. Au-delà de cette connaissance et de la pratique qui s’en suit, certains marchés peuvent être complexes. Il faut alors avoir une bonne connaissance des dispositions propres à ces situations et des aspects juridiques applicables. Que faire en cas de co-traitance ou de sous-traitance ? Quelles procédures appliquer en cas d’accord-cadre multi-attributaires ?
Texte étudié : Code de la commande publique, entré en vigueur au 1er avril 2019
Public:
Acheteurs : Agent chargé de la passation des marchés publics. Agent des services achats publics.
Rédacteur des marchés dans les établissements publics, l’administration, les collectivités territoriales et les hôpitaux.
Prérequis:
Cette formation-action devra vous permettre de :
- Intégrer les nouveautés de la réglementation (ordonnance 2015, décret 2016, dématérialisation en 2018).
- Maîtriser les procédures spécifiques : la sous-traitance ; la co-traitance ; les accords-cadres ; les avenants.
Durée de la formation
1 journée
Programme détaillé
Définition de l’accord cadre
Distinction marché public / accord-cadre
Avantage des accords-cadres
* Planification des achats
* Conciliation entre principes de l’achat public, souplesse et rapidité des achats
* Prise en compte de l’évolution technologique et économique
* Conditions de recours
Les différents types
* Les accords-cadres mono attributaires
* Les accords-cadres pluri attributaires
* Mini, maxi
* Les engagements des acteurs
La durée de l’accord-cadre
Les deux catégories d’accord-cadre
Les procédures de passation
* MAPA
* Procédures formalisées
* Cas pratique : Catégories d’achats pouvant faire l’objet d’un AC
Modalités de passation et d’exécution des accords-cadres s’exécutant par l’émission de bons de commande
Définition d’un marché à bons de commande
Les modalités à prévoir pour l’émission des bons de commande en cas de multi attribution
Occurrence des émissions de bons de commande
Conditions d’utilisation des bons de commande
Signature et exécution des bons de commande
Cas pratique : Analyse d’un accord-cadre à bons de commande
Modalités de passation et d’exécution des accords-cadres s’exécutant par la conclusion de marchés subséquents
Procédure de passation des marchés subséquents
Organisation de la remise en compétition du ou des opérateurs
Les modes de remise en compétition
Quand prévoir les remises en compétition
Cas pratique : Analyse de clauses de remise en compétition
Procédure d’attribution des marchés subséquents
La gestion des critères de choix
Focus sur les principales clauses du CCAP de l’accord-cadre
L’organisation de la remise en compétition
L’éviction d’un candidat qui ne « joue » par le jeu
Indemnisation en cas de non consommation des minimums au contrat
Cas pratique : Analyse du CCAP d’un accord-cadre
Formation à la demande
Cette thématique vous intéresse ?
Nos concevons votre formation sur-mesure
Formation Intra
pour un groupe entre 4 et 8 personnes maximum
Votre OPCA se transforme en OPCO
Votre Opca devenu Opérateur de compétences (OPCO) depuis le 1er janvier 2019 a l’obligation d’assurer une continuité de service pour les entreprises et les personnes.
Nouvelles missions des OPCO
Les OPCO ont 3 missions principales :
- Assurer le financement des formations en alternance
- Assurer le financement du plan de développement des compétences et des services de proximité au profit des TPE-PME (<50 salariés)
- Appuyer techniquement les branches sur les questions de GPEC, de niveaux de prises en charge des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, de certification.
Les formations financées par votre OPCO en 2019
Des partenariats sont mis en place avec certains OCP pour permettre aux entreprises de bénéficier :
- Des actions collectives toujours disponibles en 2019 ;
- D’une prise en charge pour une entreprise de moins de 50 salariés
- D’accords tarifaires exclusifs pour les entreprises de plus de 50 salariés.
